Droit de la propriété intellectuelle À paraître

Résumé

Le droit de la propriété intellectuelle confère à l’auteur d’une œuvre de l’esprit un ensemble de droits exclusifs. Portant sur un objet incorporel, la propriété intellectuelle distingue les créations littéraires et artistiques (droit d'auteur et droits voisins) des créations industrielles (invention, dessin ou marque). Si l’acquisition du droit de propriété intellectuelle varie selon l’objet à protéger, la protection, elle, est identique et spécifique.

Cette nouvelle édition intègre les derniers textes, notamment le décret du 11 août 2023 relatif aux modalités de dévolution des droits de propriété industrielle sur les actifs obtenus par des inventeurs non-salariés ni agents publics accueillis par une personne morale réalisant de la recherche. Et aussi la jurisprudence nationale et européenne, les décisions de l’Office européen des brevets (OEB), celles de l’Office de l’Union européenne pour la Propriété intellectuelle (EUIPO).

Points forts

• Permet à l'étudiant d'acquérir les connaissances nécessaires
• Un cours clair, structuré et accessible pour l’étudiant
• À jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles

À propos de l'auteur

Séverine Visse-Causse est Professeur à l’Université de Reims Champagne-Ardenne, où elle dirige le Master Droit de la propriété intellectuelle.

Caractéristiques techniques

Titre	Droit de la propriété intellectuelle
Sous-titre	Ouvrage conforme au cours magistral. À jour des dernières actualités législatives et jurisprudentielles
Numéro d'édition	5e édition
Date de parution	Septembre 2024
Nombre de pages	244 pages
Langue	Français
Éditeur / Collection / Sous-collection	Gualino / Mémentos
Thèmes	Droit, Droit commercial et des affaires, Propriété intellectuelle / Propriété industrielle
ISBN	978-2-297-22159-7
Dimensions	170×240 mm