Droit des entreprises en difficulté

Résumé

Une présentation de l'ensemble des procédures collectives permettant de comprendre le déroulement du traitement des entreprises en difficulté.

Le droit des entreprises en difficulté - ou droit des procédures collectives - tente d’empêcher ou d’accompagner la disparition de l’activité générée par un entrepreneur en grande difficulté économique si son redressement est possible. Via les dispositifs mis en place par le législateur, les entreprises peuvent anticiper l’installation durable de leurs difficultés, négocier à l’amiable avec leurs partenaires économiques pour assurer leur sauvetage, demander l’ouverture d’une procédure judiciaire pour apurer leur passif, réaliser des opérations de cession d’activité et même mettre en oeuvre une liquidation judiciaire lorsque les difficultés sont devenues irrémédiables.

Cette nouvelle édition 2022 intègre les dispositions de l’ordonnance n° 2021-1193 du 15 septembre 2021 portant modification du livre VI du code de commerce et qui réforme le droit des entreprises en difficulté en transposant en droit français la directive « restructuration et insolvabilité » et en pérennisant des règles prévues par les ordonnances prises pendant la crise sanitaire (accélération de la procédure d’alerte et pouvoir renforcé du président du tribunal, pérennisation et clarification pour la procédure de conciliation, dispositions relatives à la sauvegarde et à la sauvegarde accélérée (diminution des délais)...

Points forts

• Un cours clair, structuré et accessible pour l’étudiant
• De nombreux tableaux et schémas pour illustrer les différentes procédures
• Conforme au cours de Droit des entreprises en difficulté et permet d'acquérir les connaissances qui sont nécessaires

Depuis la rentrée universitaire 2021, dans une démarche écoresponsable, les titres de la collection Mémentos GUALINO sont imprimés sur papier 100% recyclé.

À propos des auteurs

Laetitia Antonini-Cochin est Maître de conférences HDR en droit à l’Université Côte D'Azur.

Laurence-Caroline Henry est Avocat général en service extraordinaire à la Cour de cassation et professeur agrégé.

Caractéristiques techniques

Titre	Droit des entreprises en difficulté
Sous-titre	Un cours clair, structuré et accessible pour l’étudiant
Numéro d'édition	5e édition
Date de parution	Septembre 2022
Nombre de pages	264 pages
Langue	Français
Éditeur / Collection / Sous-collection	Gualino / Mémentos
Thèmes	Droit, Droit commercial et des affaires, Entreprises en difficulté
ISBN	978-2-297-17559-3
Dimensions	17.00×24.00 cm