
Droit des entreprises en difficulté
Un cours clair, structuré et accessible pour l’étudiant
- Collection : Mémentos
- Thèmes : Droit, Droit commercial et des affaires, Entreprises en difficulté
- Public(s) / Cursus : Étudiants Licence Droit, Étudiants Master Droit, Candidats CRFPA, Professionnels Droit
- 5e édition
- Parution : Septembre 2022
- EAN13 : 9782297175593
Résumé
Une présentation de l'ensemble des procédures collectives permettant de comprendre le déroulement du traitement des entreprises en difficulté.
Le droit des entreprises en difficulté - ou droit des procédures collectives - tente d’empêcher ou d’accompagner la disparition de l’activité générée par un entrepreneur en grande difficulté économique si son redressement est possible. Via les dispositifs mis en place par le législateur, les entreprises peuvent anticiper l’installation durable de leurs difficultés, négocier à l’amiable avec leurs partenaires économiques pour assurer leur sauvetage, demander l’ouverture d’une procédure judiciaire pour apurer leur passif, réaliser des opérations de cession d’activité et même mettre en oeuvre une liquidation judiciaire lorsque les difficultés sont devenues irrémédiables.
Cette nouvelle édition 2022 intègre les dispositions de l’ordonnance n° 2021-1193 du 15 septembre 2021 portant modification du livre VI du code de commerce et qui réforme le droit des entreprises en difficulté en transposant en droit français la directive « restructuration et insolvabilité » et en pérennisant des règles prévues par les ordonnances prises pendant la crise sanitaire (accélération de la procédure d’alerte et pouvoir renforcé du président du tribunal, pérennisation et clarification pour la procédure de conciliation, dispositions relatives à la sauvegarde et à la sauvegarde accélérée (diminution des délais)...
Points forts
- Un cours clair, structuré et accessible pour l’étudiant
- De nombreux tableaux et schémas pour illustrer les différentes procédures
- Conforme au cours de Droit des entreprises en difficulté et permet d'acquérir les connaissances qui sont nécessaires

À propos des auteurs
Laetitia Antonini-Cochin est Maître de conférences HDR en droit à l’Université Côte D'Azur.
Laurence-Caroline Henry est Avocat général en service extraordinaire à la Cour de cassation et professeur agrégé.
Caractéristiques techniques
Titre | Droit des entreprises en difficulté |
---|---|
Sous-titre | Un cours clair, structuré et accessible pour l’étudiant |
Numéro d'édition | 5e édition |
Date de parution | Septembre 2022 |
Nombre de pages | 264 pages |
Langue | Français |
Éditeur / Collection / Sous-collection | Gualino / Mémentos |
Thèmes | Droit, Droit commercial et des affaires, Entreprises en difficulté |
ISBN | 978-2-297-17559-3 |
Dimensions | 17.00×24.00 cm |