Droit des entreprises en difficulté À paraître

Résumé

Le droit des entreprises en difficulté – ou droit des procédures collectives – tente d'empêcher ou d'accompagner la disparition de l'activité générée par un entrepreneur en grande difficulté économique. Via les dispositifs mis en place par le législateur, les entreprises peuvent anticiper l'installation durable de leurs difficultés, négocier à l'amiable avec leurs partenaires économiques pour assurer leur sauvetage, demander l'ouverture d'une procédure judiciaire pour apurer leur passif… Cet ouvrage est une présentation schématique et chronologique de l'ensemble des procédures collectives, il aidera à avoir une vision globale et à comprendre le déroulement du traitement des entreprises en difficulté.
Cette 8^e édition intègre les dispositions législatives et réglementaires ainsi que la jurisprudence
récentes.

Nouveautés 2025

• Depuis le 1ᵉʳ janvier 2025, le Tribunal de Commerce est progressivement remplacé par le Tribunal des Activités Économiques (TAE) dans plusieurs juridictions françaises, dans le cadre d’une expérimentation prévue jusqu’en 2028.
• Nombreux contentieux : La désignation d’un administrateur provisoire, Le contentieux des cautions

À propos des auteurs

Laetitia Antonini-Cochin est Professeur à l’Université Côte d’Azur, Vice-Présidente Vie étudiante et campus, Directrice du
Master 2 Droit des responsabilités et Directrice de l'IEJ de Nice.
Laurence Caroline Henry est Avocat général à la Cour de cassation et Professeur agrégé.

Caractéristiques techniques

Titre	Droit des entreprises en difficulté
Sous-titre	Un cours clair, structuré et accessible pour l’étudiant
Numéro d'édition	8e édition
Date de parution	Septembre 2025
Nombre de pages	270 pages
Langue	Français
Éditeur / Collection / Sous-collection	Gualino / Mémentos
Thèmes	Droit, Droit commercial et des affaires, Entreprises en difficulté
ISBN	978-2-297-28401-1
Dimensions	170×240 mm