Droit des sociétés et des groupes À paraître
Intègre les dispositions de l'ordonnance du 12 mars 2025 portant réforme du régime des nullités
- Collection : Mémentos
- Thèmes : Droit, Droit commercial et des affaires, Sociétés et autres groupements
- Public(s) / Cursus : Étudiants Licence Droit, Étudiants Master Droit
- 19e édition
- À paraître : Septembre 2025
- EAN13 : 9782297284073
Résumé
Aujourd’hui, le droit contemporain des sociétés est marqué par quatre grandes tendances : l’instrumentalisation, la contractualisation, la financiarisation et l’internationalisation. Cette nouvelle édition présente avec clarté et rigueur les règles qui régissent le fonctionnement et l’agencement de ces principaux acteurs de l’économie contemporaine que sont les sociétés et les autres groupements participant à la vie économique.
Cet ouvrage, spécialement conçu pour les étudiants de licence et de master ainsi que les candidats aux concours de la fonction publique, offre une approche complète et pédagogique qui permet de maîtriser les fondamentaux et les subtilités de cette discipline essentielle. Chaque chapitre est rédigé de manière claire et structurée, avec des tableaux récapitulatifs et des exemples concrets.
La nouvelle édition 2025/2026 est à jour des dernières jurisprudences :
- Ordonnance n° 2025-229 du 12 mars 2025 portant réforme du régime des nullités en droit des sociétés qui a pour but de sécuriser les décisions prises en assemblée générale et de cantonner les nullités susceptibles de les affecter.
- Loi de finances 2025, mise en place d'une contribution exceptionnelle sur les entreprises.
- Loi du 29 novembre 2023 (entrée en vigueur le 1er janvier 2025) : mise en place du partage de la valeur.
- Aide à l’embauche d’un apprenti : reconduite en janvier 2025.
- Fin du crédit d’impôt innovation (CII) destiné à soutenir les PME dans leurs projets innovants.
À propos de l'auteur
Jean-Marc Moulin est Professeur de droit à l’université de Perpignan Via Domitia et co-directeur du Master Droit des affaires.
Caractéristiques techniques
| Titre | Droit des sociétés et des groupes |
|---|---|
| Sous-titre | Intègre les dispositions de l'ordonnance du 12 mars 2025 portant réforme du régime des nullités |
| Numéro d'édition | 19e édition |
| Date de parution | Septembre 2025 |
| Nombre de pages | 312 pages |
| Langue | Français |
| Éditeur / Collection / Sous-collection | Gualino / Mémentos |
| Thèmes | Droit, Droit commercial et des affaires, Sociétés et autres groupements |
| ISBN | 978-2-297-28407-3 |
| Dimensions | 170×240 mm |
