Le comité social et économique (CSE)
Nouvelles précisions législatives - 20 fiches pour mieux comprendre l’organisation et le rôle de cette instance de représentation des salariés
- Collection : Droit en poche
- Thèmes : Droit, Droit social, Droit du travail, Relations collectives
- Public(s) / Cursus : Conseils d'entreprise, Ressources humaines / Management, Dirigeants d'entreprise
- 4e édition
- Parution : Novembre 2024
- EAN13 : 9782297276696
Résumé
20 fiches pour comprendre l'organisation et le rôle de cette instance de représentation des salariés
Depuis la mise en place du CSE, le 31 décembre 2019, date impérative, le dispositif a subi quelques retouches.
L’entrée en vigueur de 2 ordonnances :
- 24 mai 2023 portant réforme du régime des fusions, scissions, apports partiels d'actifs et opérations transfrontalières des sociétés commerciales (n° 2023-393)
- 6 décembre 2023 (n° 2023-1142) relative à la publication et à la certification d'informations en matière de durabilité.
Ont suivi 2 lois d'adaptation
- loi 21 décembre 2022 portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail
- loi 22 avril 2024 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière (notamment) de droit social
Surtout, de très nombreuses précisions jurisprudentielles ont contribué à asseoir le régime du CSE qui a désormais atteint son rythme de croisière.
En 20 fiches, cet ouvrage présente de manière claire et rationnelle les grandes questions que soulèvent l'organisation ainsi que l'accomplissement de la mission du CSE à la lumière des plus récentes interprétations administratives et des derniers développements jurisprudentiels dont a fait l'objet la matière.
Points forts
- Pour tout comprendre du fonctionnement du CSE
- Intègre les dernières applications jurisprudentielles
- À jour des dernières actualités législatives
À propos de l'auteur
François Duquesne, agrégé des facultés de droit, est Professeur à l'université de Strasbourg.
Caractéristiques techniques
| Titre | Le comité social et économique (CSE) |
|---|---|
| Sous-titre | Nouvelles précisions législatives - 20 fiches pour mieux comprendre l’organisation et le rôle de cette instance de représentation des salariés |
| Numéro d'édition | 4e édition |
| Date de parution | Novembre 2024 |
| Nombre de pages | 96 pages |
| Langue | Français |
| Éditeur / Collection / Sous-collection | Gualino / Droit en poche |
| Thèmes | Droit, Droit social, Droit du travail, Relations collectives |
| ISBN | 978-2-297-27669-6 |
| Dimensions | 110×210 mm |
