Le guide pratique du règlement amiable conventionnel
Panorama des modes amiables de règlement des différends
- Collection : Guides Pro
- Thèmes : Droit, Procédure civile / Droit de l'exécution / Droit processuel, Ouvrages généraux
- Public(s) / Cursus : Étudiants Licence Droit, Professionnels Droit, Conseils d'entreprise
- 1re édition
- Parution : Décembre 2020
- EAN13 : 9782297093897
Résumé
Un point sur les différents types de règlements amiables pour résoudre un conflit
Pour désengorger les tribunaux, la loi incite au règlement amiable des litiges en mettant en place des Modes Alternatifs de Règlement des Conflits (MARC). Parmi ces alternatives au procès, on peut citer la négociation, la médiation, la conciliation, le droit collaboratif, le processus participatif et la transaction.
Cet ouvrage, véritable Guide pratique, présente chaque phase, étape par étape, du règlement amiable (processus, animateur, déroulement, finalisation et exécution de la transaction) de façon détaillée et concrète en s’appuyant sur des exemples concrets, des graphes et des conseils pratiques.
Points forts
- Zoom sur les différents modes de règlement amiable à disposition
- À jour du décret du 12 décembre 2019 (réforme de la procédure civile) avec notamment la convention de procédure participative
À propos de l'auteur
Jean-Philippe Tricoit est Maître de conférences HDR, Université de Lille – Co-directeur de l’Institut des sciences du travail.
Caractéristiques techniques
| Titre | Le guide pratique du règlement amiable conventionnel |
|---|---|
| Sous-titre | Panorama des modes amiables de règlement des différends |
| Numéro d'édition | 1re édition |
| Date de parution | Décembre 2020 |
| Nombre de pages | 384 pages |
| Langue | Français |
| Éditeur / Collection / Sous-collection | Gualino / Guides Pro |
| Thèmes | Droit, Procédure civile / Droit de l'exécution / Droit processuel, Ouvrages généraux |
| ISBN | 978-2-297-09389-7 |
| Dimensions | 16.00×24.00 mm |
