Les autorisations d'urbanisme

Résumé

Une autorisation d’urbanisme est un document délivré par une commune pour valider qu’un projet soit bien conforme aux règles d’urbanisme en vigueur ; + de 500 000 permis de construire sont demandés par an qui donnent lieu à un contentieux fourni. Une fois cette définition donnée, plusieurs questions se posent ? Qui peut déposer une demande ? Quand déposer une demande ? Quels documents fournir ? De plus, une fois l'obtention de l'autorisation d'urbanisme, que se passe-t-il ? (durée de validité, obligation d'affichage, obligation de conformité...). 

Cet ouvrage répond à toutes ces questions en s'appuyant sur l'expertise et l'expérience des auteurs en matière de droit des autorisations d’urbanisme.

Points forts

• Pas à pas les auteurs expliquent les étapes d'une demande d'autorisation d'urbanisme : la phase préalable au dépôt, l’obtention ou le refus d’obtention et la mise en œuvre, de la demande de modification d’un permis de construire à la conformité administrative
• Les auteurs font des focus et des mises en lumière de sujets techniques en s’efforçant de les rendre compréhensibles
• De nombreux tableaux, schémas, conseils et modèles facilitent la compréhension des procédures applicables et aident à mener à bien les projets de construction

À propos des auteurs

Olivier Bonneau et Camille Morot-Monomy sont  Avocats chez Rivière Avocats Associés.

Simon Guirriec est avocat.

Caractéristiques techniques

Titre	Les autorisations d'urbanisme
Sous-titre	Bien comprendre les dispositions propres à la procédure d’instruction - Affichage, Consultation, Avis, Permis, Fraude, Mixité sociale, Refus
Numéro d'édition	1re édition
Date de parution	Décembre 2023
Nombre de pages	264 pages
Langue	Français
Éditeur / Collection / Sous-collection	Gualino / Professions immobilières
Thèmes	Droit, Droit de l'urbanisme et de la construction
ISBN	978-2-297-23289-0
Dimensions	16.00×24.00 mm