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L'essentiel de la délégation de service public
- Collection : Les Carrés Rouge
- Thèmes : Droit, Droit administratif, Marchés publics
- Public(s) / Cursus : Étudiants Master Droit
- 1re édition
- Parution : Septembre 2014
- EAN13 : 9782297045025
Résumé
Cet ouvrage a pour objet de présenter les principales règles qui régissent les conventions de délégation de service public. Il a pour ambition de faire mieux comprendre la particularité de ces conventions en développant successivement de facon synthétique et structurée : la définition de la notion de convention de délégation de service public et les différentes catégories la passation et le contenu obligatoire des conventions de délégation de service public l'évolution et les contrôles de ces conventions.Ce livre mobilise les principales jurisprudences administratives et communautaires. Il fait également référence à la récente directive du 26 février 2014 sur l'attribution de contrats de concession.
Au total une présentation synthétique, rigoureuse et pratique de la Délégation de service public.
- Étudiants de Licence d'Administration Économique et Juridique
- Étudiants en Licence ou Master Droit
- Étudiants des IEP en filière service public
- Candidats aux concours administratifs de catégorie A et B
- Professionnels, agents publics appelés à mettre en oeuvre la réglementation économique
À propos de l'auteur
François Benchendikh est Docteur en droit public. Il a été pendant plusieurs années Maître de conférences à l'Institut français d'urbanisme (IFU) de l'université de Paris-Est Marne-la-Vallée avant d'être nommé en 2014 à Sciences-Po Lille.Caractéristiques techniques
Titre | L'essentiel de la délégation de service public |
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Numéro d'édition | 1re édition |
Date de parution | Septembre 2014 |
Nombre de pages | 108 pages |
Langue | Français |
Éditeur / Collection / Sous-collection | Gualino / Les Carrés Rouge |
Thèmes | Droit, Droit administratif, Marchés publics |
ISBN | 978-2-297-04502-5 |
Dimensions | 17×17 mm |