L'essentiel de la délégation de service public

Résumé

Cet ouvrage a pour objet de présenter les principales règles qui régissent les conventions de délégation de service public. Il a pour ambition de faire mieux comprendre la particularité de ces conventions en développant successivement de facon synthétique et structurée : la définition de la notion de convention de délégation de service public et les différentes catégories la passation et le contenu obligatoire des conventions de délégation de service public l'évolution et les contrôles de ces conventions.
Ce livre mobilise les principales jurisprudences administratives et communautaires. Il fait également référence à la récente directive du 26 février 2014 sur l'attribution de contrats de concession.
Au total une présentation synthétique, rigoureuse et pratique de la Délégation de service public.

- Étudiants de Licence d'Administration Économique et Juridique
- Étudiants en Licence ou Master Droit
- Étudiants des IEP en filière service public
- Candidats aux concours administratifs de catégorie A et B
- Professionnels, agents publics appelés à mettre en oeuvre la réglementation économique

À propos de l'auteur

François Benchendikh est Docteur en droit public. Il a été pendant plusieurs années Maître de conférences à l'Institut français d'urbanisme (IFU) de l'université de Paris-Est Marne-la-Vallée avant d'être nommé en 2014 à Sciences-Po Lille.

Caractéristiques techniques

Titre	L'essentiel de la délégation de service public
Numéro d'édition	1re édition
Date de parution	Septembre 2014
Nombre de pages	108 pages
Langue	Français
Éditeur / Collection / Sous-collection	Gualino / Les Carrés Rouge
Thèmes	Droit, Droit administratif, Marchés publics
ISBN	978-2-297-04502-5
Dimensions	17×17 mm