L'essentiel du droit commercial

  • 5e édition
  • Parution : Août 2023
  • EAN13 : 9782297222099

Résumé

Une présentation du Droit commercial applicable en 2023

Le droit commercial constitue une branche incontournable du droit privé qui a pour objet de réglementer les activités commerciales et le statut des commerçants. L’ouvrage traitera par conséquent le régime des actes de commerce, la définition et le statut du commerçant, l’exploitation du fonds de commerce et les opérations y afférentes et, enfin le règlement des litiges par les voies judiciaire et arbitrale.

Cet nouvelle édition intègre notamment les dernières mesures instaurées par la loi PACTE de 2019 et créées par l’ordonnance du 15 septembre 2021, avec par exemple le Registre national des entreprises (RNE) qui permet depuis le 1er janvier 2023 de répertorier les informations relatives à toutes des entreprises situées sur le territoire français et qui a pour objectif de favoriser la transparence des acteurs économiques français et qui concerne l'activité commerciale mais aussi les activités artisanale, libérale et agricole..

Points forts

  • Réviser et faire un point actualisé
  • Un cours original, à la fois complet et synthétique

À propos de l'auteur

Iony Randrianirina est Maître de conférences en droit privé à l'Université Grenoble Alpes, membre du Centre de Recherches Juridiques (CRJ) de Grenoble - UR 1965, et membre associé de l'UR Confluence Sciences & Humanités de l'UCLy - UR 1598.

Caractéristiques techniques

Titre L'essentiel du droit commercial
Numéro d'édition 5e édition
Date de parution Août 2023
Nombre de pages 144 pages
Langue Français
Éditeur / Collection / Sous-collection Gualino / Les Carrés Rouge
Thèmes Droit, Droit commercial et des affaires
ISBN 978-2-297-22209-9
Dimensions 17.00×17.00 mm