L'essentiel du droit de la propriété industrielle Nouveauté

Résumé

Branche de la propriété intellectuelle, la propriété industrielle confère un droit exclusif et temporaire sur des biens incorporels créés par l'esprit. Cet ouvrage présente de manière synthétique et structurée l'ensemble de ses composantes : les créations industrielles (brevets, dessins et modèles, obtentions végétales) et les signes distinctifs (marques, indications géographiques), ainsi que leur exploitation contractuelle et judiciaire.

Matière internationale, façonnée par le droit européen et le formalisme du dépôt administratif, elle s'ordonne autour d'un régime unifié de protection contre la contrefaçon. À jour de la réforme des dessins et modèles et de la jurisprudence la plus récente, cette nouvelle édition offre une vision claire et complète d'un droit en constante évolution.

À propos de l'auteur

Caractéristiques techniques

Titre	L'essentiel du droit de la propriété industrielle
Numéro d'édition	4e édition
Date de parution	Septembre 2026
Nombre de pages	160 pages
Langue	Français
Éditeur / Collection / Sous-collection	Gualino / Les Carrés Rouge
Thèmes	Droit, Droit commercial et des affaires, Propriété intellectuelle / Propriété industrielle
ISBN	978-2-297-22178-8
Dimensions	170×170 mm