L'essentiel du droit des contrats administratifs

Résumé

Une présentation des règles juridiques présidant à la qualification du contrat administratif, aux différents types de contrats, à leurs modalités de conclusion et d’exécution.

Le droit des contrats administratifs réunit l'ensemble des règles juridiques relatives aux actes administratifs de l'administration qui ressortissent des juridiques administratives. Les règles de qualification et d'exécution des contrats administratifs ont fait l'objet récemment d'une législation et d'une réglementation avec leur codification dans le Code de la commande publique, entré en vigueur le 1er avril 2019. C'est tout le droit des concessions et des marchés publics qui a été bouleversé et unifié.

Cet nouvelle édition intègre les nouveaux seuils de la commande publique.

Points forts

• Présentation concise et claire des règles juridiques présidant à la qualification du contrat administratif
• Ouvrage pédagogique et pratique en 160 pages

À propos de l'auteur

Frédéric Colin est Maître de conférences HDR de droit public à l'Université Aix-Marseille Université.

Caractéristiques techniques

Titre	L'essentiel du droit des contrats administratifs
Sous-titre	À jour des nouveaux seuils de la commande publique
Numéro d'édition	2e édition
Date de parution	Août 2020
Nombre de pages	136 pages
Langue	Français
Éditeur / Collection / Sous-collection	Gualino / Les Carrés Rouge
Thèmes	Droit, Droit administratif, Action de l'administration, Contrats
ISBN	978-2-297-09182-4
Dimensions	17.00×17.00 mm