Principes budgétaires en France Nouveauté

Les principes et leur application pour l’État et les collectivités territoriales

  • 1re édition
  • Parution : Juillet 2021
  • ISBN : 978-2-297-09212-8

Résumé

Une présentation ordonnée et synthétique des grands principes budgétaires de la France : l’annualité, l’unité, l’universalité, la spécialité, la sincérité et l'équilibre.

7 fiches, déclinant chacune les principes et leur application par l’Etat et les collectivités territoriales. Chaque principe, avec ses aménagements, sera expliqué de manière très concrète, avec des exemples d’application. Il y aura une mise en perspective avec des renvois de droit comparé et une fiche en fin d’ouvrage sur le budget plus spécifique de la sécurité sociale et de l’Union européenne.

Points forts

  • Chacun des principes et leur application par l’Etat et les collectivités territoriales
  • Chaque principe est expliqué de manière très concrète, avec des exemples d’application

À propos de l'auteur

François Goliard est Maître de conférences en droit public à la faculté de droit de La Rochelle.

 

Caractéristiques techniques

Titre Principes budgétaires en France
Sous-titre Les principes et leur application pour l’État et les collectivités territoriales
Numéro d'édition 1re édition
Date de parution Juillet 2021
Nombre de pages 48 pages
Langue Français
Éditeur / Collection / Sous-collection Gualino / En Poche
Thèmes Droit, Finances publiques / Droit budgétaire
EAN13 9782297092128
Dimensions 11.00×21.00 cm