Procédure pénale Nouveauté

Intègre les dispositions de la loi du 8 avril 2021 améliorant l’efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale

  • 22e édition
  • Parution : Juin 2021
  • ISBN : 978-2-297-13389-0

Résumé

Une présentation complète des acteurs du procès pénal, des actions nées de l’infraction, de l’enquête policière, l’instruction, le jugement...

La procédure pénale a fait l’objet au cours des trente dernières années de réformes successives et contradictoires en matière notamment de détention provisoire, de garde à vue, de plainte en ligne, de numérisation des procédures, de sursis probatoire… Ces modifications fréquentes ont rendu encore plus complexe une matière qui l’était déjà.

Cette édition 2021-22 est une présentation claire et structurée des règles de la procédure pénale applicables. Elle fait le point sur la procédure pénale en temps de COVID, sur la procédure pénale numérique et sur la mise en place de l’aide juridictionnelle (AJ) ainsi que la jurisprudence récente en matière de saisies et confiscations, loyauté de la preuve, cumul d'infractions... Cette nouvelle édition intègre les dispositions de la loi du 23 mars 2019 entrées en vigueur début 2020 ainsi que celles du nouveau Code de la justice pénale des mineur, ainsi que les mesures de la loi n° 2021-401 du 8 avril 2021 améliorant l’efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale.

Chaque chapitre est complété par une bibliographie qui recense les principaux développements doctrinaux ; l'auteur s'appuie sur de nombreux tableaux et schémas pour rendre la matière plus compréhensible.

Points forts

  • Conforme au cours de Procédure pénale et permet d'acquérir les connaissances qui sont nécessaires
  • En soutien du texte, de nombreux schémas et tableaux
  • Préparation au CRFPA

À propos de l'auteur

Corinne Renault-Brahinshy est docteur en droit et auteur de nombreux livres de droit à destination des étudiants en droit.

Caractéristiques techniques

Titre Procédure pénale
Sous-titre Intègre les dispositions de la loi du 8 avril 2021 améliorant l’efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale
Numéro d'édition 22e édition
Date de parution Juin 2021
Nombre de pages 264 pages
Langue Français
Éditeur / Collection / Sous-collection Gualino / Mémentos
Thèmes Droit, Droit pénal & procédure pénale, Procédure pénale
EAN13 9782297133890
Dimensions 17.00×24.00 cm