Réforme des procédures collectives
23 fiches pour décrypter les mesures à mettre en place selon la gravité des difficultés de l'entreprise - A jour de la loi du 31 mai et de l'ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés
- Collection : Droit en poche
- Thèmes : Droit, Droit commercial et des affaires, Entreprises en difficulté
- Public(s) / Cursus : Étudiants Licence Droit, Étudiants Master Droit, Candidats CRFPA, Professionnels Droit, Conseils d'entreprise
- 3e édition
- Parution : Février 2022
- EAN13 : 9782297172813
Résumé
23 fiches pour décrypter les mesures à mettre en place selon la gravité des difficultés de l'entreprise - À jour de la loi du 31 mai et de l'ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés
Le droit des entreprises en difficulté, autrement nommé droit des procédures collectives, est une discipline fondamentale du droit des affaires
En parallèle de l’ordonnance portant réforme du droit des sûretés, l’ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme du Livre VI du Code de commerce et son décret d’application du 23 septembre 2021 sont venus modifier les règles applicables aux procédures d’insolvabilité. Ces nouvelles mesures sont applicables depuis le 1er octobre 2021.
Cet ouvrage se propose d’explorer, en 23 fiches thématiques, les différentes mesures et procédures selon la gravité des difficultés de l’entreprise, des plus légères aux plus graves ; les règles communes à toutes les procédures seront ensuite expliquées.
Cet ouvrage offre une vision globale de la matière aux étudiants, aux salariés, aux banquiers ou encore aux chefs d’entreprise.
Points forts
- À jour des ordonnances du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés et des procédures collectives
- Fiches pédagogiques sur chacune des procédures : procédure de conciliation, de sauvegarde, de redressement judiciaire...
- Une vision globale de toutes les procédures auxquelles une entreprise peut être confrontée
À propos de l'auteur
Sarah Farhi est Maître de conférences à la Faculté de Droit de Toulon et Directrice adjointe du CERC. Elle est Responsable pédagogique de la Licence 3 et du Master 1 de droit des affaires.
Caractéristiques techniques
| Titre | Réforme des procédures collectives |
|---|---|
| Sous-titre | 23 fiches pour décrypter les mesures à mettre en place selon la gravité des difficultés de l'entreprise - A jour de la loi du 31 mai et de l'ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés |
| Numéro d'édition | 3e édition |
| Date de parution | Février 2022 |
| Nombre de pages | 96 pages |
| Langue | Français |
| Éditeur / Collection / Sous-collection | Gualino / Droit en poche |
| Thèmes | Droit, Droit commercial et des affaires, Entreprises en difficulté |
| ISBN | 978-2-297-17281-3 |
| Dimensions | 11.00×21.00 mm |
