Collectivités territoriales Nouveauté

À jour de la loi organique du 19 avril 2021 qui consacre le droit à la différenciation territoriale

  • 3e édition
  • Parution : Juin 2021
  • ISBN : 978-2-297-13503-0

Résumé

Tout sur les collectivités territoriales, acteurs majeurs de la vie publique

Les collectivités territoriales, personnes morales de droit public distinctes de l’État, sont devenues des acteurs majeurs de la vie publique avec les lois de décentralisation. Elles bénéficient de nombreuses compétences, ce qui nécessite des moyens humains et financiers. Elles disposent de la liberté du choix du mode de gestion pour exploiter leurs services publics locaux.
En 11 fiches, l'ouvrage présente l'administration territoriale en France. Vous trouverez une présentation des organes - les communes, départements, régions et collectivités à statut particulier (métropole, outre-mer) -, mais aussi un panorama des moyens humains, du budget et des recettes fiscales des collectivités territoriales.

Intègre les dispositions de la loi de finances pour 2021 réformant la fiscalité locale pour tenir compte de la crise économique.

Points forts

  • Tout sur les acteurs majeurs de la vie publique
  • Intègre les dispositions de la loi de finances pour 2021

À propos de l'auteur

Jean-Claude Zarka, est Maître de conférences habilité à diriger des recherches à l’Université Toulouse 1 Capitole.

Caractéristiques techniques

Titre Collectivités territoriales
Sous-titre À jour de la loi organique du 19 avril 2021 qui consacre le droit à la différenciation territoriale
Numéro d'édition 3e édition
Date de parution Juin 2021
Nombre de pages 48 pages
Langue Français
Éditeur / Collection / Sous-collection Gualino / En Poche
Thèmes Droit, Droit administratif, Organisation, Collectivités territoriales
EAN13 9782297135030
Dimensions 11.00×21.00 cm