Droit de la concurrence
Intègre les dispositions du règlement DMA (Digital Markets Act) du 14 septembre 2022
- Collection : Mémentos
- Thèmes : Droit, Droit commercial et des affaires, Concurrence
- Public(s) / Cursus : Étudiants Licence Droit, Étudiants Master Droit, Étudiants Économie
- 4e édition
- Parution : Août 2024
- EAN13 : 9782297259576
Résumé
Le droit de la concurrence est incontournable pour tout acteur public/privé, qu’il exerce une activité de production, de distribution ou de service, qu’il intervienne sur le territoire national ou communautaire.
Le droit de la concurrence est un droit spécial dont les règles tendent à préserver l’existence d’une concurrence libre entre entreprises sur le marché. C’est pourquoi les pratiques susceptibles de lui porter atteinte (ententes anticoncurrentielles, abus de position dominante) sont sanctionnées. Cet ouvrage présente de manière simple les règles qui encadrent le fonctionnement du marché. Ces règles poursuivent deux objectifs dont la complémentarité est souvent discutée : celui de protéger le libre jeu de la concurrence et celui de sauvegarder les intérêts particuliers des concurrents. Les développements s’articuleront autour de ces deux finalités.
Cet ouvrage intègre les dispositions législatives et jurisprudentielles les plus récentes notamment le nouveau règlement d'exemption applicables aux accords verticaux (contrats d’agence, de distribution de produits et de services, plateformes numériques) qui est entré en vigueur le 1er juin 2022 et qui permet aux entreprises qui concluent des partenariats avec des fournisseurs au sein de l'UE d'être en conformité avec les règles de concurrence.
Points forts
- Acquérir les connaissances nécessaires
- Un cours original, à la fois complet et synthétique
À propos de l'auteur
Marianne Villemonteix est Maître de conférences HDR à l'université de Bordeaux et Membre de l'Institut de recherche en Droit du patrimoine et des Affaires (IRDAP, UR 4191). Elle est avocat à la Cour.
Caractéristiques techniques
| Titre | Droit de la concurrence |
|---|---|
| Sous-titre | Intègre les dispositions du règlement DMA (Digital Markets Act) du 14 septembre 2022 |
| Numéro d'édition | 4e édition |
| Date de parution | Août 2024 |
| Nombre de pages | 192 pages |
| Langue | Français |
| Éditeur / Collection / Sous-collection | Gualino / Mémentos |
| Thèmes | Droit, Droit commercial et des affaires, Concurrence |
| ISBN | 978-2-297-25957-6 |
| Dimensions | 170×240 mm |
