Droit de la médiation et des modes amiables de règlement des différends

Un panorama complet des règles de fonctionnement des dispositifs de règlement amiable

  • 2e édition
  • Parution : Juillet 2022
  • EAN13 : 9782297091190

Résumé

Un panorama complet des règles de fonctionnement des dispositifs de règlement amiable

En cas de litige et avant de saisir la justice, il est possible de tenter de trouver un accord amiable via un médiateur ou un conciliateur. On parle de modes alternatifs de règlement qui permettent, en faisant l’économie de l’intervention d’un juge, d’aboutir à une solution plus rapidement, et souvent plus acceptable pour les parties.

Cet ouvrage aborde l’ensemble de ces procédés de médiation et de résolution amiable : conciliation, transaction, modes amiables de règlement des différends, des conflits et des litiges (MARD, MARC, MARL)...

Points forts

  • Une présentation des règles de fonctionnement des dispositifs de règlement amiable
  • Intègre les dernières décisions jurisprudentielles
Depuis la rentrée universitaire 2021, dans une démarche écoresponsable, les titres de la collection Mémentos GUALINO sont imprimés sur papier 100% recyclé.

À propos de l'auteur

Jean-Philippe Tricoit est Maître de conférences HDR à la Faculté de droit de Lille.

Caractéristiques techniques

Titre Droit de la médiation et des modes amiables de règlement des différends
Sous-titre Un panorama complet des règles de fonctionnement des dispositifs de règlement amiable
Numéro d'édition 2e édition
Date de parution Juillet 2022
Nombre de pages 268 pages
Langue Français
Éditeur / Collection / Sous-collection Gualino / Mémentos
Thèmes Droit, Procédure civile / Droit de l'exécution / Droit processuel, Médiation
ISBN 978-2-297-09119-0
Dimensions 17.00×24.00 mm