Droit de la propriété intellectuelle Nouveauté

Ouvrage conforme au cours magistral dispensé en amphi, à jour des dernières actualités législatives et jurisprudentielles

  • 4e édition
  • Parution : Septembre 2022
  • EAN13 : 9782297192170

Résumé

Le point complet sur les changements institués par l’ordonnance du 12 mai 2021 transposant les articles 17 à 23 de la directive du 17 avril 2019 sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique

Le droit de la propriété intellectuelle confère à l’auteur d’une œuvre de l’esprit un ensemble de droits exclusifs. Portant sur un objet incorporel, la propriété intellectuelle distingue les créations littéraires et artistiques (droit d'auteur et droits voisins) des créations industrielles (invention, dessin ou marque). Si l’acquisition du droit de propriété intellectuelle varie selon l’objet à protéger, la protection, elle, est identique et spécifique.

Le droit de la propriété intellectuelle a subi des modifications majeures ces dernières années dont la dernière en date du 15 décembre 2021 avec l'ordonnance qui harmonise le traitement des personnes participant aux efforts de recherche et renforce donc la sécurité juridique en clarifiant leurs droits. Désormais, il n’existe donc plus de différence de traitement entre les salariés et les non-salariés accueillis au sein d’une personne morale réalisant de la recherche : la titularité des droits de propriété intellectuelle sur une invention ou un logiciel réalisé dans le cadre des missions et activités qui leur sont confiées revient à la personne morale.

Cette nouvelle édition 2022, conforme au cours magistral dispensé en amphi, est à jour des dernières actualités législatives et jurisprudentielles.

Points forts

  • Acquérir les connaissances qui me sont nécessaires
  • Un point clair, structuré et accessible pour l’étudiant
  • À jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles
Depuis la rentrée universitaire 2021, dans une démarche écoresponsable, les titres de la collection Mémentos GUALINO sont imprimés sur papier 100% recyclé.

À propos de l'auteur

Séverine Visse-Causse est Maître de conférences à l’Université de Reims Champagne-Ardenne.

Caractéristiques techniques

Titre Droit de la propriété intellectuelle
Sous-titre Ouvrage conforme au cours magistral dispensé en amphi, à jour des dernières actualités législatives et jurisprudentielles
Numéro d'édition 4e édition
Date de parution Septembre 2022
Nombre de pages 244 pages
Langue Français
Éditeur / Collection / Sous-collection Gualino / Mémentos
Thèmes Droit, Droit commercial et des affaires, Propriété intellectuelle / Propriété industrielle
ISBN 978-2-297-19217-0
Dimensions 17.00×24.00 cm