Droit de l'urbanisme

Résumé

Tout le droit de l'urbanisme... le cadre d'intervention, les règles générales et particulières, les planifications, le financement... et du contentieux

Le droit de l’urbanisme intéresse tous les acteurs de la société, car il est au carrefour d’enjeux majeurs, que l’actualité ne cesse de rappeler. Ce droit révèle les interactions entre les politiques publiques, notamment celles de l’urbanisme, de l'environnement, des constructions ou de l'aménagement du territoire.

Cette nouvelle édition 2024 intègre les dispositions législatives et réglementaires les plus récentes, avec notamment la loi promulguée le 9 avril 2024 visant à l’accélération et à la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé et des grandes opérations d’aménagement qui comporte plus d’une 50aine d’articles visant à la fois à renforcer les outils de prévention des difficultés dans les ensembles privés, à faciliter les procédures opérationnelles conduites par les collectivités, les services de l’État et leurs opérateurs, et à renforcer les mesures de coercition à l’égard des propriétaires indélicats et des marchands de sommeil.

Points forts

• Approche complète
• À jour des textes législatifs, réglementaires et de la jurisprudence
• Application pratique
• Clarté et pédagogie

À propos de l'auteur

Bernard Drobenko est Professeur émérite des universités – Droit public – Univ. Littoral Côte d'Opale, Univ. Lille, ULR 4477 – TVES – Territoires, Villes, Environnement & Société, Dunkerque – Membre associé du CRIDEAU Limoges.

Caractéristiques techniques

Titre	Droit de l'urbanisme
Sous-titre	À jour de la loi du 9 avril 2024 dite loi « Habitat dégradé », ainsi que de ses décrets d’application
Numéro d'édition	19e édition
Date de parution	Septembre 2024
Nombre de pages	352 pages
Langue	Français
Éditeur / Collection / Sous-collection	Gualino / Mémentos
Thèmes	Droit, Droit de l'urbanisme et de la construction
ISBN	978-2-297-25851-7
Dimensions	170×240 mm