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Les institutions judiciaires
Intègre le décret du 28 juin 2024 pris pour l’application de la loi organique du 20 novembre 2023 relative à l’ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire
- Collection : Mémentos
- Thèmes : Droit, Procédure civile / Droit de l'exécution / Droit processuel, Organisation et institutions juridiciaires / Juridictions
- Public(s) / Cursus : Étudiants Licence Droit, Étudiants Master Droit, Candidats CRFPA, Candidats ENM, Autres
- 13e édition
- Parution : Novembre 2024
- EAN13 : 9782297221337
Résumé
Un panorama des différents organes de la justice et de leur fonctionnement en 2025
Le droit au Juge est un droit de l'Homme… tout État de droit est donc contraint de mettre en place des organes dont la mission est de trancher les contestations que lui soumettent les citoyens, quelle qu'en soit la nature : contentieux privé, contentieux pénal ou contentieux administratif.
Cet ouvrage est une présentation claire et structurée des différents organes de la Justice, des principes fondamentaux qui garantissent une justice de qualité dans le respect des droits essentiels des justiciables et des acteurs qui animent les institutions judiciaires.
Cette nouvelle édition est à jour de toutes les dispositions législatives et réglementaires applicables et notamment le décret du 28 juin 2024 pris pour l’application de la loi organique du 20 novembre 2023 relative à l’ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire.
Points forts
- L'ouvrage coécrit par les deux spécialistes des Institutions judiciaires
- Conforme au cours des Institutions judiciaires
- Permet à l'étudiant d'acquérir les connaissances nécessaires
- Un cours clair, structuré et accessible pour l'étudiant
- À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles
À propos des auteurs
Natalie Fricero est Professeur des Universités, membre du Conseil national de la médiation et ancien membre du Conseil
supérieur de la magistrature.
Thibault Goujon-Bethan est Professeur à l’université Jean Moulin Lyon 3, directeur du Centre Patrimoine et Contrats -
Équipe Louis Josserand.
Caractéristiques techniques
| Titre | Les institutions judiciaires |
|---|---|
| Sous-titre | Intègre le décret du 28 juin 2024 pris pour l’application de la loi organique du 20 novembre 2023 relative à l’ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire |
| Numéro d'édition | 13e édition |
| Date de parution | Novembre 2024 |
| Nombre de pages | 280 pages |
| Langue | Français |
| Éditeur / Collection / Sous-collection | Gualino / Mémentos |
| Thèmes | Droit, Procédure civile / Droit de l'exécution / Droit processuel, Organisation et institutions juridiciaires / Juridictions |
| ISBN | 978-2-297-22133-7 |
| Dimensions | 170×240 mm |
